Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON
Région Bourgogne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4223915
Date de dépôt :
06/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2025
NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON de Région Bourgogne

Présentation de la marque NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2015 par Région BourgogneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est Région BourgogneTODO domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - Dijon Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GRANRUT, M. Richard Milchior domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVAREA ESPACE REGIONAL INNOVATION ET ENTREPRISE DIJON arrivera à expiration en date du 6 novembre 2025.

Région Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER DES PROJETS , BOURGOGNE FREQUENCE + , BOURGOGNE TECHNOPOLE , MARCHE SAVEURS ET SAVOIR-FAIRE DE BOURGOGNE , J'entreprends en Bourgogne , Economie Sociale et Solidaire Du développement économique au service de l'intérêt général , FREQUENCE PLUS , BOURGOGNE , VILLAGES DU FUTUR , FIERS D ETRE APPRENTIS


Région Bourgogne, Collectivité territoriale - 17 boulevard de la Trémouille, BP 1602 - 21035 - Dijon Cedex - France


SCP GRANRUT, M. Richard Milchior - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725525 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; expertises d'affaires en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; études de marché dans le domaine des affaires ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; recueil de données concernant les entreprises et l'innovation ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Education ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de revues et périodiques en ligne ; organisation de concours dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ;

Evaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques ; recherche et développement nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services de restauration ; service de cafétérias ; service de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants.